Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service app.dansys.fr, édité par la SAS DANSYS (ci-après « DANSYS » ou « l'éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Objet du service

Dansys est une plateforme logicielle de gestion des contrôles de mise en service (commissioning) pour sites industriels — eau, énergie, chimie, infrastructure. Elle permet notamment :

• la gestion des projets, stations et équipements industriels ;
• le suivi des contrôles, punch lists et certificats de réception ;
• la collecte de données terrain (photos, signatures, observations) ;
• la production de rapports et procès-verbaux ;
• la gestion HSE, LOTO et permis de travail associés.

2. Acceptation des CGU

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à confirmer expressément cette acceptation, ainsi que celle de la politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, il vous est demandé de renoncer à utiliser le service.

3. Conditions d'accès

3.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel, généralement effectuée par un administrateur de votre organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à informer sans délai DANSYS en cas de modification.

3.2 Sécurité des identifiants

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de leur conservation et des actions effectuées sous votre compte. En cas de perte, vol ou compromission, vous devez immédiatement contacter votre administrateur ou DANSYS.

3.3 Disponibilité

DANSYS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut en garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance programmée, panne, force majeure). Le mode hors-ligne intégré au service permet la continuité d'activité en cas d'indisponibilité réseau.

4. Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à ne pas :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
• utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• introduire dans le service des données ou contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• procéder à du reverse engineering du service ou de ses composants ;
• collecter automatiquement les données du service (scraping, robots) sans accord écrit préalable.

5. Propriété des données client

Les données métier que vous saisissez dans le service (équipements, contrôles, photos, signatures, rapports) demeurent votre propriété exclusive. DANSYS n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

DANSYS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles que vous nous confiez (voir politique de confidentialité). Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis le service, dans des formats structurés et standards (CSV, PDF, JSON selon les fonctionnalités). La liste des exports disponibles figure sur la page Sécurité.

6. Propriété intellectuelle du service

Le service, son code source, ses interfaces, sa charte graphique, sa documentation et la marque Dansys sont la propriété exclusive de DANSYS et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

DANSYS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment de toute perte de chance, de bénéfice ou de chiffre d'affaires.

7.2 Force majeure

DANSYS ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

7.3 Liens et services tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (notamment ceux de nos sous-traitants techniques) sur lesquels DANSYS n'exerce aucun contrôle.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du service. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte par email à julien.gillot@dansys.fr.

DANSYS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de fermeture de compte, vos données métier vous seront restituées sur demande dans les 30 jours, puis supprimées ou anonymisées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modifications

DANSYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou notification dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de DANSYS, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question : julien.gillot@dansys.fr