Fascicule 81 : de l'achèvement à la réception

Le déroulé, étape par étape

Les délais ci-dessous sont ceux du fascicule ; le cahier des clauses administratives particulières du marché peut les adapter. En amont du constat, la préparation se fait avec l'exploitant : procès-verbaux d'épreuves (étanchéité, pompage, débitmètres), conformité électrique, première version de la notice d'exploitation.

1. Constat d'achèvement (art. VI.6.1) — Visite dans les 20 jours suivant la demande. Procès-verbal listant les omissions, imperfections et malfaçons, et ordre de service fixant le délai de leur levée. Le constat peut être partiel.
2. Mise au point (art. VI.6.2) — 2 mois au plus. Conduite par l'entreprise, qui forme en parallèle le personnel de l'exploitant.
3. Mise en régime (art. VI.6.3) — Environ 1 mois. La station reçoit la totalité des effluents. Les listes définitives des équipements, des instruments et des armoires sont arrêtées.
4. Mise en observation — Prononcée dans les 15 jours. Quatre conditions : fonctionnement sans défaut, documents de conduite et de maintenance remis, personnel de l'exploitant formé, hygiène et sécurité satisfaites.
5. Observation (art. VI.6.4) — 30 jours continus. L'ouvrage fonctionne en conditions réelles, sous le regard du maître d'ouvrage.
6. Réception (art. VI.6.5) Prononcée sous réserve des essais de garantie.
7. Essais de garantie (art. VI.7) — Après au moins 3 mois de fonctionnement normal, sur 30 jours, dans l'année de garantie. Contradictoires : ils vérifient les performances garanties par le marché.

Les livrables attendus (art. III.32) comprennent les plans conformes à l'exécution, les manuels d'exploitation et d'entretien en français et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

Là où ça coince

Les conditions du constat d'achèvement et de la mise en observation se discutent souvent, faute de preuve partagée de ce qui a été vérifié. Une réserve levée sans date, un essai sans mesure, une formation sans émargement : autant de points qui reviennent au moment de prononcer l'étape suivante, ou bien plus tard, lors d'un désaccord sur la garantie de résultat.

Comment Dansys suit le fascicule 81

• Des phases qui suivent le fascicule : constat d'achèvement, mise au point, mise en régime, mise en observation, observation, réception, essais de garantie, avec leur délai.
• Des conditions bloquantes : la mise en observation ne se prononce qu'une fois ses quatre conditions remplies et justifiées.
• Un procès-verbal contradictoire à chaque étape, signé électroniquement par les parties, avec ressaisie du mot de passe au moment de signer.
• Les omissions, imperfections et malfaçons du constat deviennent des réserves suivies jusqu'à leur levée : responsable, échéance, photos.
• Les preuves au même endroit : essais, loop checks, consignations, habilitations, documents remis. Le dossier de remise se produit en PDF ou en ZIP.

Les essais eux-mêmes se tiennent dans le carnet d'essais de Dansys ; la page mise en service d'une station d'épuration présente l'ensemble.