Mentions légales

Le présent service app.dansys.fr est édité conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite « SREN »).

Éditeur du service

Directeur de la publication

Monsieur Julien Gillot, en qualité de Président de la SAS DANSYS.

Hébergement

Hébergeur du service app.dansys.fr

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
IDE : CHE-103.167.648 — infomaniak.com

Hébergeur du service de messagerie

O2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — o2switch.fr

Sous-traitants techniques

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, DANSYS recourt aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du service, base de données et logs techniques. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui permet le transfert de données à caractère personnel sans garantie complémentaire.
• O2switch SAS (France) — hébergement de la messagerie professionnelle @dansys.fr.
• Resend, Inc. (Delaware, États-Unis) — envoi des emails transactionnels (activation, réinitialisation, notifications). Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
• Google (États-Unis) — API Gemini, en formule payante : assistant documentaire, assistant de préparation des essais et transcription des notes vocales.

La liste complète des sous-traitants, avec leurs finalités, figure sur la page Sécurité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (interfaces, code source, logo, charte graphique, base de données, algorithmes) est la propriété exclusive de DANSYS, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de DANSYS constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété des données client

Les données métier saisies dans le service (équipements, contrôles, photos, signatures, rapports) restent la propriété exclusive de leurs titulaires (le client utilisateur du service). DANSYS n'agit qu'à titre de sous-traitant au sens du RGPD pour leur traitement, dans les conditions définies par les CGU et le contrat de prestation.

Contact

Pour toute question relative au service : julien.gillot@dansys.fr

Données personnelles

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.